J.O. 172 du 27 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination du chef du service du contrôle d'Etat

NOR : ECOP0400643A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 juillet 2004 :

I. - M. Bernard Scemama, contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.

II. - M. Bernard Scemama, chef de mission de contrôle économique et financier, est nommé chef du service du contrôle d'Etat, en remplacement de M. Bernard Schaefer, appelé à d'autres fonctions.